Charte relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs



Avant-propos :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, #LaPiscine s’engage sur les principes essentiels suivants :

- Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur les finalités et les destinataires de vos données collectées
- Légitimité et pertinence : nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées
- Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé
- Conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé
- Droit d’accès : nous vous donnons la possibilité d’accéder, de modifier et de supprimer vos données personnelles.

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur le site lapiscine.io ou de votre prise de contact, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, renseignées lors votre navigation sur le site lapiscine.io ou de votre prise de contact, à vos nom, prénoms, entreprise, lien vers votre profil LinkedIn, intérêts, expériences professionnelles et tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au Règlement général de protection des données (ci-après « RGPD »).

3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société #LaPiscine, représentée par Monsieur Olivier HEMAR, Président, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 808 489 033, dont le siège social est situé 9 rue Christophe Colomb, 75008 Paris (dénommée dans le cadre des présentes "Nous" "#LaPiscine" et "lapiscine.io").

4. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous : naviguez sur le Site envoyez une demande de contact vous inscrivez à la newsletter Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5. Destinataires des données collectées et traitées

Seul le personnel de notre société aura seul accès à vos données à caractère personnel. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels.

6. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. Si nous devions communiquer vos données à caractère personnel à des tiers, nous vous en informerons et vous demanderont préalablement votre consentement. Vous serez libre d’accepter ou de refuser. Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément aux nouvelles règles des RGPD, entrées en vigueur le 25 mai 2018, les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans seront effacé de notre base de données. Il s'agit ici du droit à l'oubli. D’après l’article 12 du RGPD, le responsable au traitement des données personnelles doit répondre dans les plus brefs délais à une demande de suppression des donnés. On entend par « plus brefs délais » un mois maximum. Il peut cependant prolonger ce délai de deux mois, à condition cependant d’en informer la personne concernée dès le premier mois en exposant les raisons de la prorogation du délai. Autrement, vos données seront conservées.

8. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société Gandi, situés en France ou sur support papier. Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

10. Consentement

Lors de votre prise de contact ou demande d’inscription à la newsletter vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur. #LaPiscine collectera et utilisera vos informations personnelles uniquement lorsqu’il sera pertinent et légal de le faire. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles de cette manière, merci de ne pas utiliser le site www.lapiscine.io et de ne pas fournir vos informations personnelles.

11. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à Anna Ernie, qui sera responsable du traitement de vos données :
- adresse de courrier électronique : rgpd@lapiscine.io
- adresse de courrier postal : 9 rue Christophe Colomb, 75008 Paris
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s'opposer audit traitement.

12. Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services.

13. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables. Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

14. Modifications

Nous nous réservons le droit, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à lapiscine.io.

15. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 20 Juillet 2019